ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Aux Caves de France.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Aux Caves de France sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Identifiant
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées bancaires
  • Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site
  • Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 à 120 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Enregistrement d’un compte
  • Prise en charge des produits achetés
  • Paiement
  • Livraison
  • Contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat
  • consentement de l’utilisateur
  • obligation légale

Pour plus d’informations et de détails : Veuillez vous référez à l’annexe.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données peuvent être transmises à des tiers : Veuillez vous référez à l’annexe.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Aux Caves de France est hébergé par : Tragg (Hoogers Artur EI), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

28 place de la République, 59199 Hergnies, France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 06 74 56 34 90.

Ou par mail : [email protected]

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers les pays suivants : France + Suisse.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SOC JEAN COUPEZ ET CIE. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et, si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

A. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’EFFACEMENT

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 

B. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

C. DROIT À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

D. DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION FONDÉE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCÉDÉ AUTOMATISÉ

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

E. DROIT DE DÉTERMINER LE SORT DES DONNÉES APRÈS LA MORT

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Pour gérer les cookies et technologies similaires utilisés (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements associés, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sont l’art. 6 (1) lit. c GDPR et l’art. 6 (1) lit. f GDPR. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisés et les consentements associés.

La fourniture des données personnelles n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Vous pouvez voir votre historique de consentement ici : 

A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

  • https://www.auxcavesdefrance.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/10/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Le site Aux Caves de France vous souhaite une excellente navigation !

ANNEXE

WOOCOMMERCE

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.

CE QUE NOUS COLLECTONS ET STOCKONS

Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • Produits que vous avez vus : permet par exemple d’afficher des produits que vous avez récemment consultés
  • Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
  • Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achèterez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude
  • Configurez votre compte pour notre boutique
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Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pendant 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

QUI DE NOTRE ÉQUIPE A ACCÈS AUX DONNÉES

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
  • Information client tel que votre nom, e-mail et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

CE QUE NOUS PARTAGEONS AVEC D’AUTRES

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique :

PAIEMENTS

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

NEXTEND SOCIAL LOGIN

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nextend Social Login collecte des données lorsqu’un visiteur s’inscrit, se connecte ou lie son compte avec l’un des fournisseurs sociaux activés. Il collecte les données suivantes : adresse e-mail, nom, identifiant du fournisseur social et jeton d’accès. Il peut également collecter la photo de profil et d’autres champs grâce à la fonction de synchronisation des données de l’addon Pro.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nextend Social Login stocke les données personnelles sur le site et ne les partage avec personne à l’exception du jeton d’accès utilisé pour la communication authentifiée avec les fournisseurs sociaux.

LE PLUGIN PARTAGE-T-IL DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?

Nextend Social Login utilise le jeton d’accès que le fournisseur social a donné pour communiquer avec les fournisseurs pour vérifier le compte et accéder en toute sécurité aux données personnelles.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nextend Social Login supprime les données personnelles collectées lorsque l’utilisateur est supprimé de WordPress.

LE PLUGIN UTILISE-T-IL DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR D’AUTRES ?

Nextend Social Login utilise les données personnelles collectées par les fournisseurs sociaux pour créer un compte sur votre site lorsque le visiteur l’autorise.

EST-CE QUE LE PLUGIN STOCKE DES CHOSES DANS LE NAVIGATEUR ?

Oui, Nextend Social Login doit créer un cookie pour les visiteurs qui utilisent le flux d’autorisation de connexion sociale. Ce cookie est nécessaire pour chaque fournisseur pour sécuriser la communication et pour rediriger l’utilisateur vers le dernier emplacement.

LE PLUGIN COLLECTE-T-IL DES DONNÉES DE TÉLÉMÉTRIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ?

Non

LE PLUGIN MET-IL EN FILE D’ATTENTE DES JAVASCRIPT, DES PIXELS DE SUIVI OU DES IFRAMES INTÉGRÉS PROVENANT D’UN TIERS ?

Non

FORMINATOR

QUELS FORMULAIRES COLLECTENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

Lorsque les visiteurs ou les utilisateurs soumettent un formulaire, nous capturons leur adresse IP pour la protection anti-spam. Nous capturons également leur adresse e-mail et pouvons capturer d’autres données personnelles incluses dans les champs du formulaire.

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Lorsque les visiteurs ou les utilisateurs soumettent un formulaire, nous conservons les données pendant 36 mois.

OÙ NOUS ENVOYONS VOS DONNÉES

Toutes les données collectées peuvent être affichées publiquement et nous les envoyons à nos employés ou sous-traitants pour qu’ils effectuent les actions nécessaires en fonction de la soumission du formulaire.

TIERCES PARTIES

Nous utilisons hCaptcha pour la protection contre le spam. Leur politique de confidentialité peut être consultée ici : https://www.hcaptcha.com/privacy.