Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aux Caves de France les présentes mentions légales.
Le site Aux Caves de France est accessible à l’adresse suivante : www.auxcavesdefrance.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. EDITEUR DU SITE
Le site Aux Caves de France est édité par : SOC JEAN COUPEZ ET CIE
ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 Place du 4 septembre, 59199 Hergnies, France
et immatriculée au numéro suivant : Valenciennes B 658 800 446
Numéro de TVA : FR 63658800446
SIRET : 65880044600010
Capital social : 100 000 euros
Téléphone : 03 27 40 14 11
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est : Frédéric Gros
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après « le Directeur de publication »
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site Aux Caves de France est hébergé par : Tragg (Artur Hoogers)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, Hergnies
Téléphone : 06 74 56 34 90
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Hébergeur »
D. CRÉATEUR DU SITE
Le site Aux Caves de France a été créé par : Tragg (Artur Hoogers)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, Hergnies
Téléphone : 06 74 56 34 90
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « Le créateur »
E. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Aux Caves de France
ci-après les « Utilisateurs »
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